Comment savoir si j'ai un bonus ou un malus?

Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d'Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime. Ce document est indispensable à la souscription d'une assurance, sauf pour les jeunes conducteurs.

Qu'est-ce que le CRM?

C'est le Coefficient de Réduction/Majoration, l'autre nom du système de bonus/malus. Il a été mis en place dans le but de susciter le maximum de prudence de la part des conducteurs de véhicules. Les bons conducteurs sont récompensés par un niveau de prime plus faible que celui des conducteurs responsables d'accidents.

Comment se calcule mon coefficient de bonus/malus?

D'un niveau initial à 100, le CRM est diminué de 5% pour chaque période de douze mois consécutifs sans accident responsable (même partiellement). Chaque sinistre matériel totalement responsable entraine une augmentation de 25% du CRM.Chaque sinistre partiellement responsable 12,5%. Ne sont pris en compte que les sinistres mettant en cause des tiers. Exemple: avec un CRM de 68, un individu ayant un accident responsable partiellement aura l'année suivante un CRM de 68 x 1.125 = 77.

Quels papiers suis-je censé avoir au volant?

S'il s'agit de votre véhicule personnel, vous devez être en possession de:

• Votre permis de conduire
• La carte grise du véhicule
• Le macaron de contrôle technique (seulement pour les véhicules de plus de 4 ans)
• Votre attestation d'assurance

Qu'est-ce que je risque si, lors d'un contrôle police, je n'ai pas mes papiers de voiture?

Vous devrez payer sur place une amende forfaitaire, qui varie selon les papiers oubliés. Vous avez l'obligation de présenter les papiers manquant dans les 5 jours suivant votre contrôle (3 jours pour le certificat de contrôle technique) dans le commissariat de votre choix, sans quoi l’amende serait majorée.

Quand dois-je faire le contrôle technique?

Le premier contrôle technique doit s'effectuer dans les 6 mois précédant le 4ème anniversaire de la date de la première mise en circulation du véhicule. Vous devrez ensuite faire ces contrôles tous les deux ans. Par ailleurs, en cas de vente du véhicule à un particulier, vous devrez fournir à l'acheteur un contrôle datant de moins de 6 mois s'il ne nécessite pas de contre-visite, 2 mois dans le cas contraire. Le nouveau propriétaire du véhicule devra réaliser les éventuelles réparations obligatoires et effectuer une contre-visite pour pouvoir immatriculer le véhicule à son nom.

Que faire en cas de vol?

Toute déclaration de vol doit être accompagnée d'une plainte déposée au commissariat ou à la gendarmerie. Une lettre expliquant les circonstances précises de l'évènement sera éventuellement jointe afin d'accélérer le processus de traitement. Par la suite, nous vous demanderons les justificatifs nécessaires au règlement (facture, certificat de système de protection, non-gage). Les déclarations doivent être faites par lettre recommandée dans les délais contractuels afin de vous prémunir contre toute éventualité.

Que faire si je suis en désaccord avec le conducteur avec qui j'ai eu un accident?

En cas de total désaccord avec l'autre partie, vous n'êtes pas obligé de signer le constat. Prenez le soin de noter les coordonnées des témoins ainsi que leurs témoignages signés si possible.

Que se passe-t-il si j'oublie de faire le contrôle technique?

Si votre contrôle technique n'est pas à jour, vous risquez une amende de classe 4 avec retrait de la carte grise pendant une semaine.

Que se passe-t-il si je perds tous les points sur mon permis?

En cas de perte des douze points, le permis de conduire est invalidé; informé par lettre recommandée, le conducteur doit obligatoirement remettre son permis à la préfecture dans un délai d'une semaine. Le conducteur perd le droit de conduire un véhicule et ne peut solliciter un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois. Il peut cependant entamer les démarches pour repasser son permis dès le cinquième mois après l'invalidation du permis. Il passe un examen psychotechnique (à ses frais) et un examen médical auprès d'une commission médicale agréée par la préfecture et doit être reconnu apte. S'il était titulaire du permis depuis au moins trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser l'épreuve du Code de la route. S'il était titulaire du permis depuis moins de trois ans au moment de l'invalidation, il devra repasser la totalité des épreuves (Code et conduite).

Quelles sont les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule?

La carte grise: elle doit être établie dans les 30 jours à compter de la date d'achat. Elle s'obtient immédiatement auprès de

• la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile
• la mairie de certaines grandes communes
• la préfecture de police ou à l'antenne de la préfecture de police de votre arrondissement pour les habitants de Paris

Pour cela vous devez présenter

• une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
• un justificatif de domicile récent (quittance d'électricité, quittance de loyer, facture de téléphone...)
• le formulaire Cerfa n°10672*01 de demande de certificat d'immatriculation
• la certification de situation administrative (attestation de non-gage remis par le vendeur) de moins d'un mois
• le certificat de cession ou de vente remis par l'ancien propriétaire et signé de sa main
• la carte grise barrée portant la mention «Vendue le» et signée par l'ancien propriétaire (découpez le côté supérieur de la carte grise)
• le certificat de passage au contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

L'assurance: Le vendeur résilie en général son contrat d'assurance à la vente de son véhicule. Vous devez donc assurer de votre côté le véhicule acheté avant même d'en avoir pris possession pour ne pas risquer d'être en infraction.

Pensez également au contrôle technique.