La limite de déductibilité des cotisations retraite MADELIN doit être bien appréhendée car souvent galvaudée. Vous allez le voir : rien de compliqué mais le calcul des versements déductibles doit suivre un ordre particulier que nous résumons en fin de chapitre.
Les cotisations versées en année N sont déductibles du revenu imposable de l’année N, à concurrence du montant le plus élevé entre :
- > 10 % du revenu d’activité professionnelle imposable en année N (BIC/BNC) plafonné à 8 PASS* (1 PASS = 46 368 € en 2024), + 15 % de la fraction de bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS*
- > 10% du PASS*, (soit 4 636 €)
* PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) de référence est celui de l’année de réalisation des bénéfices (43 992 € pour 2023).
Vous obtenez donc ce que l’on nomme le « disponible déductibilité retraite ».
Ce disponible « Madelin retraite » comprend également l’abondement dont vous bénéficiez éventuellement et qui est versé sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif PERCO (voir notre rubrique épargne salariale avec le PEE-PERCO).
Si vous avez également souscrit un PERP, les cotisations retraite Madelin sont à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal PERP, à l’exception de la fraction des cotisations correspondant à 15% de la quote-part du bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS (cf article 163 quatervicies I 2 a) 2° du Code général des impôts).
Les limites ci-dessus s’apprécient en prenant en compte :
- les cotisations supplémentaires versées, le cas échéant, au titre des années comprises entre la date de votre affiliation aux régimes obligatoires d'assurance vieillesse et la date de votre adhésion au contrat afin de rattraper des années antérieures de cotisations,
- les cotisations versées, le cas échéant, par le conjoint collaborateur
Résumons :
- Calcul du « disponible déductibilité Retraite »
- Déduction de l’éventuel abondement au PERCO qui est prioritaire sur la déduction fiscale des cotisations de retraite Madelin.
- Identification de votre Disponible Madelin Retraite.
- La déduction fiscale d’un contrat PERP vient en troisième position après l’abondement au PERCO et après l’imputation d’une partie des cotisations Madelin retraite.
N’hésitez pas à nous contacter pour estimer avec vous et/ou votre expert-comptable votre « Disponible Madelin retraite ».
