L'exonération - hors prélèvements sociaux - des produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le cadre du PEA ou du PEA-PME n'est normalement acquise qu'à la condition que l'épargne investie soit conservée pendant au moins cinq ans à compter de la date du premier versement.
L'imposition des revenus (dividendes et plus-values) du PEA dépend donc de la date de vos retraits.
D’un point de vue pratique :
En cas de clôture du Plan dans les 5 premières années, l’imposition est dégressive :
- Avant deux ans : gains taxés à hauteur de 22,5 % (hors prélèvements sociaux)
- Entre deux et cinq ans : gains taxés à hauteur de 19 % (hors prélèvements sociaux)
- Au-delà de cinq ans de détention, vous êtes exonéré d'impôt - hors prélèvements sociaux.
Attention, il existe un plafond d’exonération des revenus applicable aux titres non cotés.
Sachez qu’il est possible de faire des versements quelle que soit la date d’ouverture du Plan tant qu’aucun retrait n’a été réalisé et que le plafond des versements de 150 000 euros, n’a pas été atteint.
Après huit ans, le PEA conserve tous ses avantages mais surtout, vous avez la possibilité de procéder à des retraits partiels (titres ou espèces) sans que cela entraîne la clôture du PEA.
Les opérations suivantes entraînent la clôture de votre PEA :
- tout retrait avant 8 ans (sauf en cas d'affectation à la création ou à la reprise d'une entreprise dans les 3 mois),
- le non-respect d'une des conditions de fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements),
- le décès du titulaire,
- après 8 ans, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs.
Les dividendes sont versés sur le compte liquidités du PEA ou PEA-PME. Ils pourront alors être conservés sous forme d’espèces ou réinvestis dans le PEA ou PEA-PME en titres ou en OPCVM éligibles. Ils ne seront pas soumis à l’imposition comme dans le cas d'un compte-titres ordinaire classique. En effet, comme évoqué plus haut, rappelons que les revenus ne sont pas taxés à la source, mais au moment des retraits et/ou de la clôture du plan, si le PEA ou PEA-PME présente (ou a présenté à la date de constatation) un gain.
