Notre contrat Protection Juridique Etablissement comporte des garanties de base ...

• défense pénale de l’établissement et des personnels
• défense du collaborateur devant toutes autres juridictions (notamment ordinale) et protection du collaborateur en cas d’attaque subie à l’occasion de ses fonctions
• recours de l’établissement en cas de dommages accidentels aux biens sans lien avec l’exécution d’un contrat.

...Mais aussi, une couverture élargie couvrant un éventail de litiges dans des domaines très variés :

• conflits individuels du travail, contentieux disciplinaires, conventions d’exercice professionnel
• passation / exécution des contrats ou marchés dans les relations de l’établissement avec ses fournisseurs, prestataires de services, entreprises de travaux, construction
• contentieux de la sécurité sociale, URSSAF
• tous litiges avec les patients, les usagers, le voisinage ou tout autre tiers pour les litiges ne relevant pas d’un autre contrat d’assurance obligatoire.